Mentions légales

Vous êtes actuellement librement connecté au site internet http://www.buro.com, ci-après dénommé le SITE.

Ce SITE vous est proposé par :

BURO Club Développement
Adresse : 75 avenue Parmentier 75011 PARIS
Forme juridique : SARL au capital variable :
au capital initial de 7.622 euros, au capital maximum
autorisé de 45.735 euros
RCS PARIS B 389 002 379

ci-après dénommée la SOCIÉTÉ

La SOCIÉTÉ est légalement représentée par : Frédéric Dathy.

Le SITE a pour objet de présenter les activités de la SOCIÉTÉ. Il fait l’objet de mises à jour périodiques, ceci étant, malgré le soin apporté dans le suivi de l’évolution de la SOCIÉTÉ et de ses activités, les présentations faites n’ont pas de caractère contractuel. La SOCIÉTÉ ne sera engagée que par ce qui aura été convenu avec son client dans le cadre d’un contrat de prestations signé par les parties.

L’utilisation du SITE est soumise aux présentes conditions générales d’accès et d’utilisation et relève du respect des lois applicables en France. Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, et nous vous invitons à vous y reporter à chaque connexion sur le SITE.

Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du SITE relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur le SITE sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite expresse du titulaire du droit sur ces éléments, sera immédiatement poursuivi, soit dans le cadre d’une action en contrefaçon, soit dans le cadre d’une action en concurrence déloyale, ou encore de tout autre action permettant à la SOCIETE la sauvegarde de ses droits ou la réparation des préjudices qu’elle aura subi.

Liens hypertextes

La SOCIÉTÉ autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse de la page d’accueil uniquement : http://www.buro.com, sous réserve des dispositions légales en vigueur.

Tout lien vers le SITE doit faire l’objet d’une information préalable au Webmaster du SITE, la SOCIÉTÉ se réservant le droit, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ce lien.

Dysfonctionnements

Le SITE est conçu pour présenter les meilleurs résultats quel que soit le navigateur utilisé. La SOCIÉTÉ ne pourra être tenue pour responsable de tout mauvais fonctionnement et affichage ou dommages causés au système informatique du visiteur, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du SITE.

Sites liés

La SOCIÉTÉ peut vous proposer des liens vers d’autres sites Internet. Vous y accédez librement et vous quitterez alors le champ d’application des présentes conditions générales. La responsabilité de la SOCIÉTÉ ne pourra pas être engagée au regard du contenu et du fonctionnement de ces sites tiers.

Piratage et virus

La responsabilité de la SOCIÉTÉ ne pourra jamais être recherchée en cas de dysfonctionnements ou dommages causés au système informatique du visiteur consécutifs au piratage de son site ou virus transportés à son insu ou à l’insu de ses partenaires techniques.

Information sur les cookies

Il est rappelé qu’un « cookie » peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation du visiteur lors de la visite du SITE. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation.

Il est précisé que tout internaute peut s’opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.

Traitement des données nominatives - CNIL

Déclaration : En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir du SITE fera l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). N° du recepissé de la déclaration : 1100621.

Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant directement à la SOCIÉTÉ ou au webmaster du SITE.

Webmaster

Pour tout contact à propos de du SITE : webmaster@buro.com