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Le 20/02/2018

Entreprises parisiennes, la Direccte vous aide à gérer les intempéries

Inondations et chutes de neige importantes, l’Île-de-France a subi une paralysie importante en ce début d’année. Les premières impactées sont les entreprises : les employés et les clients ne peuvent pas venir dans les bureaux, quand elles ne sont tout simplement pas au chômage technique (transport, livraison). La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Île-de-France a mis en place une cellule de crise. BURO Club, accueillant de nombreuses sociétés dans ses bureaux à louer à Paris et en région parisienne, tient à les informer sur les solutions qui s’offrent à elles dans ce type de situation.

Des solutions au cas par cas

Si votre entreprise a été touchée (ou l’est encore) par cette crise intempestive, sachez que la Direccte propose trois leviers qui pourraient vous soulager :

  • Le caractère exceptionnel des intempéries permet le recours à l’activité partielle, c’est-à-dire que vous pouvez décider de placer vos salariés au chômage partiel pour la durée des événements. Cela ouvre le droit de recourir à l’allocation d’activité partielle ;
  • Vous pouvez solliciter une dérogation à la durée du travail en cas de réparation à effectuer ou de retard à rattraper ;
  • Vous avez le choix de reporter vos prélèvements fiscaux ou sociaux pour un temps, pour éviter un découvert trop important et rattraper la situation (vous en êtes toujours redevable, il s’agit simplement d’un décalage d’échéance).

Pour toute information complémentaire, écrivez à idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr, cette cellule d’urgence vous aidera à traiter votre cas particulier. À ce jour, seule une centaine d’entreprises y ont fait appel, mais on attend que le triple se manifeste.

Du côté des salariés

Si vos effectifs, comme des milliers de Franciliens, ont été empêchés d’aller au travail par ce cas de force majeure, sachez qu’il n’est pas possible de les sanctionner. Plusieurs solutions s’offrent à vous et aux salariés quant au maintien du travail et, par conséquent, du salaire :

  • Vous décidez que les personnes feraient occasionnellement du télétravail. Tout moyen de l’attester sera valable : SMS, confirmation téléphonique, mails, etc. Auquel cas il n’est pas question de compter d’absence et de diminuer le salaire ;
  • Le salarié a le choix de poser exceptionnellement des congés payés plutôt que des absences ;
  • Vous pouvez décider ensemble que le salarié rattrapera les heures manquées, pour éviter ici aussi une retenue sur salaire.

Même si la situation semble revenir à la normale, il nous apparaissait essentiel de faire un point sur ce type de situation et les solutions proposées.

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